Mentions légales

En vigueur au 26/05/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://inter-fetes.fr/ les présentes mentions légales.

Audouard VTC 
Résidence Le Bosquet Allée B, Place du 18 juin 30220 Aigues-Mortes

Entreprise individuelle
SIRET n° 87914510000027

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition du site https://audouardvtc.fr/ est assurée par la Société SARL ACG Printing – COM DU PONANT au capital de 7622 euros €, immatriculée au RCS de Le Grau du Roi sous le numéro 437 686 611 00017 dont le siège social est situé au 160 rue des Moussaillons, numéro de téléphone 0466514252, adresse e-mail : web@comduponant.fr

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site https://audouardvtc.fr/ est la Société 1&1 IONOS SARL , dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines C.

 

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://audouardvtc.fr/ ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

AUDOUARD VTC a mis en place une politique de confidentialité pour protéger vos données personnelles. DONNÉES PERSONNELLES : Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, et notamment à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à audouardvtc@outlook.fr

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://audouardvtc.fr/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.